Documents et liens

Le règlement de fonctionnement

Arrêté par le Conseil d’Administration de l’Association Paul Rohmer, le règlement de fonctionnement est remis à chaque personne prise en charge au CMPP et aux professionnels qui y exercent. Il est également affiché dans les locaux du Centre.

Il définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement et précise :

• Les modalités d’association de la famille à la vie de l’établissement.
• Les modalités de rétablissement des prestations dispensées par le CMPP lorsqu’elles ont été interrompues.
• L’organisation et l’affectation à usage collectif des locaux du Centre ainsi que les conditions générales de leur accès et de leur utilisation.
• Les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles.
• Les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens.

La Fédération des CMPP

La charte des droits et libertés

Elaborée après consultation de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS), la charte des droits et libertés est annexée au livret d’accueil. Inspirée de la charte du patient hospitalisé, elle vise à garantir les droits et libertés des personnes accueillies. Elle énonce douze droits parmi lesquelles il convient de souligner :

• Le principe de non-discrimination.
• Le droit à une prise en charge ou un accompagnement adapté.
• Le droit à l’information.
• Le principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne.
• Le droit à la renonciation.

Le livret d'accueil

Il permet d’accroître la lisibilité de l’établissement pour les consultants. Il contient des éléments d’information concernant le Centre :

• Situation géographique.
• Conditions de facturation des prestations.
• Organisation générale et organigramme.
• Garanties souscrites en matière d’assurance.
• Formalités administratives d’admission, de prise en charge.